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[Adjinakou Bénin] Bénin/Décision de l’Arcep : Une nouvelle taxation des forfaits data et de communication en vue

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Après le célèbre décret N°2018-341 du 25 juillet 2018 instituant une contribution applicable sur la consommation des services de communication, l’Arcep Bénin a innové avec une nouvelle décision. Malheureusement, les encadrements affichés sont une nouvelle fois désavantageux pour les consommateurs.

La décision N°2018-266 du 19 novembre 2018 portant encadrement des tarifs des services de communications électroniques est une nouvelle arnaque.

À la lecture, cette décision vient d’entériner la volonté de taxation des Mo de façon subtile en consacrant le principe de 1,2F/Mo (tarif minimum) à 3,1F/Mo (tarif maximal) en République du Bénin. Autrement dit, chaque réseau est libre d’appliquer un tarif compris entre le minimum et le maximum ou plutôt les deux extrêmes.

Ainsi, le prix du forfait moyen de 300 Mo passe de 200 FCFA à 360fcfa (pour 300Mo × 1,2 f) à 810fcfa (pour 300Mo × 2,7 f). À partir donc de cet encadrement, les opérateurs mobiles sont libres désormais d’appliquer le minimum de 360f ou le maximum de 810f pour un forfait de 300Mo.

Pour un forfait de 1GB (1024Mo), il faudra désormais payer au bon vouloir des opérateurs (en concurrence saine, puisqu’ils ne sont que 2 sur le marché), entre 1228f (1,2 f/Mo) et 2048f (2f/Mo) pour des forfaits qui coûtent aujourd’hui 500 f.

Ancien décret reformaté ?

En son article 3, la nouvelle décision de l’Arcep Bénin souligne que « l’encadrement tarifaire […] prend en compte l’effet des avantages commerciaux liés aux offres ». Autrement dit, une taxation sera réalisée sur les services (appel, SMS et Internet).

Il faut dire que la nouvelle décision de l’Arcep Bénin ne s’éloigne pas vraiment du décret N°2018-341 du 25 juillet 2018 instituant une contribution applicable sur la consommation des services de communication. Pis, l’Arcep Bénin détourne les responsabilités sur les opérateurs en leur imposant une tranche de tarification.

Dans ce contexte, la population s’expose à plusieurs problèmes majeurs. Une tarification anarchique des services, un prélèvement de taxe variable au gré des opérateurs et une incapacité à dire Non.

Les opérateurs économiques peu fiables

Depuis la semaine dernière, les opérateurs mobiles ont connu des perturbations sur leurs réseaux et ont informé leurs usagers de ces perturbations, signes qu’ils ont effectués des travaux techniques pour appliquer de nouveaux tarifs (certainement à la hausse). On apprend que la décision serait annoncée ce vendredi 30 novembre 2018 à l’opinion publique, donc d’ici le week-end, on devrait s’attendre à de nouveaux forfaits.

Le problème, c’est que ces tarifs sont déjà entrés en application chez certains usagers, avant même l’annonce officielle. Ces situations ont mis en colère plusieurs, qui se sont défoulés sur les pages des opérateurs sur réseaux sociaux. Encore que la qualité de la connexion dans certaines régions du bénin laisse à désirer.

Soulignons que le mouvement #Taxepasmesmo menace de reprendre pour réclamer une démocratisation d’Internet et des prix plus bas. Nous vous proposons ci-dessous, l’intégralité de la décision de l’Arcep-Bénin.

Décision N°2018-266 du 19 novembre 2018 portant encadrement des tarifs des services de communications électroniques

Télécharger (PDF, Inconnu)

Cédric da Silva

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