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[Adjinakou Bénin] Bénin/ Décision DCC 18-075 : Adrien Houngbédji condamné par la Cour Constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle à travers sa décision DCC 18-075 a condamné ce 15 mars 2018, le président de l’assemblé national Adrien Houngbédji et les députés à l’exception de l’honorable Nourénou Atchadé.

Cette condamnation s’inscrit en effet dans le cadre de la non désignation des députés au sein du Cos-Lepi. 

Après l’analyse des trois recours des sieurs Serge Roberto Prince Agbodjan, Dognon Carlos Abdon Tognon et Mahugnon Rock Akoha, la cour constitutionnelle rend sa décision au regard des différentes requêtes.

Sur la violation de l’autorité de la chose jugée attachée à la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017 de la Cour, la haute juridiction  révèle que : « les décisions de la Cour constitutionnelle sont revêtues de l’autorité de la chose jugée ; que de jurisprudence constante de la Cour, cette autorité de la chose jugée impose à l’Administration une double obligation, à savoir, d’une part, l’obligation de prendre toutes les mesures pour exécuter la décision juridictionnelle, d’autre part, l’obligation de ne rien faire qui soit en contradiction avec ladite décision ».

Sur le grief tiré de la gestion inique et partisane de la police des débats par le président de l’Assemblée nationale, la Cour s’est déclarée incompétente. Et enfin sur la demande d’annulation des délibérations de l’Assemblée nationale postérieures à l’inexécution de la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017, il n’y a pas lieu à donner suite à ce grief qui doit être rejeté.

Les députés également sont également accusé d’avoir violé les articles 124 alinéas 2 et 3, 34 et 35 de la Constitution. La commission des lois a violé les articles 124 alinéas 2, 3 et 35 de la Constitution.

Espérons que le président de l’Assemblée national réagisse de façon favorable et s’exécute à présent.

Lire ci-dessous la décision la DCC 18-075 du 15 mars 2018

Télécharger (PDF, Inconnu)

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