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[Actu Bénin] Vote du code pénal : Le commerce de l’essence frelatée interdit sous toutes ses formes

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Le Bénin dispose désormais de son propre Code pénal. La loi 2018-15 portant Code pénal en République du Bénin a été adoptée par les députés tôt dans la matinée de ce mardi 5 juin 2018. Avec ses 1007 articles repartis en 4 livres, cette loi interdit la vente de l’essence frelatée communément appelé.

Comportant de nombreuses dispositions qui constituent des avancés notables et apportant des réponses au phénomène criminel au Bénin, le nouveau code pénal interdit le commerce de l’essence frelatée appelée kpayo sous toutes ses formes. Une interdiction bien martelée à l’article 929 du code qui dispose que : « Le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, gasoil, mélange deux temps, ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues dans les agglomérations, et tout endroit autre que dans les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés ». Et cette interdiction est accompagnée des sanctions pénales prévues dans l’article 930. Sanction qui dit que toute personne exerçant illégalement ce commerce des produits pétroliers peut se voir confisquer ses produits et moyens de transport.



Une amende égale au double de la valeur des produits saisis en plus d’une peine allant de trois mois à trois ans d’emprisonnement ferme. Des députés dont Augustin Ahouanvoébla qui estiment cette interdiction trop dure ont essayés de défendre en vain la population. Outre cette interdiction, le code encadre aussi rigoureusement les manifestations publiques. Il est ainsi désormais interdit tout attroupement armé ou non sur la voie ou dans un lieu public. Des actes pour lesquels ont été prévues des sanctions allants de deux mois à cinq ans d’emprisonnement avec possibilité d’interdiction de séjour au Bénin. Les travaux d’examen ont été finalisés par le vice-président de l’hémicycle, Robert Gbian en présence du ministre de la justice Me Joseph Djogbénou.

Marcus Koudjènoumè

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TAGS: Assemblée nationale, Flash Info
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