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[Actu Bénin] Jean Aholou, président du Ctp/Ravip au sujet du Pran:« …Corriger les irrégularités qui entravent la modernisation de l’état civil »

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Après la réussite de l’opération du Ravip, le Projet d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil (Pedec) est une des phases de concrétisation de la délivrance des actes de naissances aux personnes qui n’en possédaient pas. Cette opération étant achevée, une autre étape s’enchaine avec le Projet de reconstitution des actes de naissance sans souche (Pran). Pour s’en imprégner davantage, nous sommes rapprochés de Jean Aholou, président du Comité technique de pilotage/Ravip.

Le Matinal: Jean Aholou, après le Ravip, un nouveau projet dénommé Pran a vu le jour. Veuillez-nous expliquer un peu le contenu ?

 

Jean Aholou: Le Projet de reconstitution des actes de naissance sans souche (Pran) n’est pas un nouveau projet, ce n’est qu’une retombée du projet Ravip et du Pedec. En effet, dans la phase opérationnelle du Pedec, issu du Ravip, il a été constaté que de nombreux citoyens béninois  sont exposés aux multiples problèmes liés à la destruction, l’altération, la disparition ou l’inexistante de la souche de leur acte de naissance. Pour mettre fin à ces tracasseries, le Projet de Reconstitution des Actes de naissance sans souche a été initié afin de corriger les irrégularités qui entravent la modernisation de l’état civil.

 

Quel est l’ancrage juridique du Pran ?

 

La loi n° 2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil en République du Bénin ;

le décret n° 2019-072 du 06 mars 2019 modifiant les articles 2,3,4 et 5 du décret n° 2018-471 du 10 octobre 2018 définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et fixant les règles relatives à la dématérialisation des actes.

 

Qui peut bénéficier du Pran ?

 

Toute personne ayant un acte de naissance dont la souche a été détruite, altérée, disparu ou s’est révélée inexistante.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du Pran ?

 

Disposer au moins d’une copie simple de l’acte de naissance dont la souche a été détruite, altérée, disparu ou s’est révélée inexistante ;

Avoir son récépissé d’enrôlement au Ravip.

 

Qu’en sera des personnes concernées qui ont perdu leur récépissé Ravip ?

 

Ils ne seront pas pris en compte à l’étape actuelle du projet.

 

A quand le démarrage et la fin de l’opération d’enrôlement des personnes concernées ?

 

L’opération démarre le 02 juillet 2019 et prendra fin le 17 juillet 2019.

 

Où se faire enrôler ?

 

Toutes les personnes concernées sont invitées à se rendre dans n’importe quel arrondissement situé sur le territoire national et ce, quel que soit le lieu de naissance, pour se faire enrôler.

 

Lorsqu’un requérant présente un acte présumé sans souche mais dont le numéro se retrouve dans un registre d’état civil avec des informations d’identité autre que celles du requérant, que faudra-t-il faire ?

 

Le requérant est considéré comme une personne sans acte de naissance et traité comme telle ;

Son enregistrement s’effectue sur la base des données contenues dans l’acte de naissance détenu.

 

Qu’en est-il des personnes concernées mais pour une raison ou une autre ne se sont pas fait enrôlés au Ravip ?

 

Ces personnes ne peuvent pas être prises en compte à l’étape actuelle du projet.

 

Interwiew réalisée par Abdourhamane Touré

 

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