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[OHADA Actualité] L’Etat tchadien veut contribuer à promouvoir l’arbitrage institutionnel de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

L'Etat tchadien veut contribuer à promouvoir l'arbitrage institutionnel de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
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Le président de la République a fait ce jeudi 14 mars 2019, en conseil des ministres, une communication relative au recours à l'arbitrage institutionnel de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA comme mode de règlement alternatif à la résolution amiable des éventuels conflits dans le cadre des relations contractuelles de l'Etat. Promouvoir l'arbitrage institutionnel Cette communication est motivée par le constat fait par le président de la République qui relève que pour la quasi-totalité des c...

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TAGS: OHADA
[OHADA Actualité] OHADA / CÔTE D’IVOIRE / Journée OHADA de la Section IUA (Institut Universitaire d’Abidjan) de l’Association Universitaire pour la Promotion de l’OHADA (AUPROHADA), le 20 mars 2019 à Abidjan
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