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[Le Magazine de L'afrique - Business] Sénégal : Un nouveau Code pétrolier

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Après les importantes découvertes de gisement en 2014, le Sénégal se dote d’un nouveau Code pétrolier, afin de « sauvegarder et sécuriser les intérêts économiques et financiers » du pays, tout en préservant l’attractivité et la compétitivité de son bassin.

Dakar, Seydou Ka

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, le 24 janvier, la loi portant Code pétrolier. Si la majorité parle d’un « jour historique » et d’un « avenir radieux » pour le Sénégal, l’opposition, elle, dénonce « la précipitation » dans laquelle ce vote a eu lieu – à un mois des élections présidentielles – et une « énième forfaiture » du régime actuel.

Des appels d’offres ont été lancés pour octroyer l’un des blocs à African Petrolum. Déjà, sept compagnies parmi les plus grandes au monde ont soumis leurs offres pour reprendre les autres lots.

« Ce Code est un scandale. Aucune transparence ! Tout a été fait pour protéger Macky Sall et ses amis », dénonce un député de l’opposition.

Des accusations réfutées par le ministre de l’Énergie et du pétrole, Mansour Élimane Kane, selon qui ce Code est le fruit d’une large concertation d’un an et demi ; elle a réuni, en plus du ministère et de ses techniciens, des Sénégalais de la société civile et des experts de l’ONU et du FMI.

« Et le contenu du Code, marqué par des innovations majeures, montre qu’un travail sérieux a été accompli », explique le ministre, qui assure que le pétrole du Sénégal « est entre de bonnes mains ».

Le nouveau texte comporte dix chapitres couvrant aussi bien la prospection, l’exploration, l’exploitation, les dispositions fiscales, que les obligations des compagnies, les relations avec les propriétaires et occupants du sol, les pénalités et le contentieux.

Il passe en revue 34 des 75 articles du précédent Code, le reste des articles ayant fait l’objet de simples « reformulations pour une meilleure compréhension et une plus grande précision ».

Ainsi, le nouveau Code se veut un instrument législatif plus adapté à la sauvegarde des intérêts nationaux « tout en maintenant l’attractivité du bassin sénégalais aux investissements étrangers », assure Mansour Élimane Kane.

Comme dans l’ancien texte, l’État du Sénégal, à travers Petrosen (la société nationale d’hydrocarbures), détient 10 % des parts de contrats le liant aux compagnies pétrolières en charge de l’exploitation.

Hausse des bénéfices revenant à l’État

Avec le nouveau texte, cette part peut atteindre 20 % en phase d’exploitation, à condition que l’actionnaire public, cette fois, participe aux dépenses d’exploitation au même titre que ses autres partenaires.

« Avec l’ancien Code, l’État gagnait plus de 50 % des revenus pétroliers générés par les projets, grâce à trois canaux : sa part dans le partage des revenus, la part de Petrosen et les impôts et taxes. Avec le nouveau ode, le Sénégal va gagner entre 65 % et 75 % des revenus, grâce à l’augmentation des parts de participation de Petrosen, la limitation des taux annuels de recouvrement des coûts pétroliers, l’introduction de la redevance dont les taux sont appliqués directement à la production brute», résume Mansour Elimane Kane.

Le mode de répartition des revenus pétroliers est aussi clairement fixé dans le nouveau texte – dans l’ancien, cette répartition était fixée par des accords entre parties -, tandis que la période d’exploration est ramenée de deux ans à six mois.

En outre, la nouvelle législation introduit une « autorisation provisoire d’exploitation », qui permet au détenteur d’un permis de procéder à des tests additionnels. L’obtention d’un quitus environnemental est désormais une condition nécessaire pour avancer dans la mise en œuvre des projets.

Dépasser les limites de l’ancien Code

D’après Idrissa Bodian, expert pétrolier et ancien conseiller technique du ministre de l’Énergie (2000-2006), cette révision du Code pétrolier se justifie par le changement de contexte intervenu dans le secteur de l’industrie pétrolière, tant au niveau national qu’international.

Même s’il a permis d’attirer beaucoup de compagnies, avec à la clé les importantes découvertes de pétrole à partir de 2014, le précédent texte, qui date de 1998, présentait, selon cet expert, « des insuffisances » aux niveaux techniques, réglementaires et surtout fiscaux, mais aussi en matière d’obligations pour les compagnies pétrolières.

Toutefois, le nouveau Code ne sera pas rétroactif pour certains aspects (juridiques, économiques et fiscaux) couverts par les clauses de stabilité.

À l’inverse, « il n’est pas exclu qu’une compagnie titulaire d’un contrat pétrolier conclu avec l’État dans le cadre de l’ancien Code pétrolier, demande à être soumis aux dispositions du nouveau Code, dans un délai fixé par la loi », explique Idrissa Bodian.

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TAGS: Afrique de l'Ouest, Code pétrolier, Dakar, Entreprises et Marchés, Gisements, Le Magazine de L'afrique, Lundi 25 mars 2019, Matières Premières, Pétrole, Senegal
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