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L’ARCEP-Bénin prononce une nouvelle sanction contre MTN

L'ARCEP-Bénin prononce une nouvelle sanction contre MTN

Pour non respect des obligations liées à l'exploitation de sa licence, l'opérateur de téléphonie mobile SPACETEL Bénin opérant sous le nom commercial MTN est sanctionné par l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP-Bénin). L'institution a prononcé une sanction à son encontre dont le paiement d'une pénalité s'élevant à 1.354.223.103 FCFA dans un délai de 60 jours.

Ayant mené du 17 au 31 décembre 2018, une opération de contrôle, la brigade de l'ARCEP-Bénin a relevé plusieurs irrégularités chez l'opérateur MTN. Il s'agit entre autres de la décision qui encadrent les tarifs des services des communications électroniques fournis par les opérateurs mobiles, les manquements aux exigences de protection des droits et intérêts des consommateurs, le non respect des décisions portant modalités de la promotion des communications électroniques et encadrement des tarifs, le non respect des règles de concurrence et le non respect de la mise en demeure de l'ARCEP.
Par décision 2019-056 du 12 mars 2019 du Conseil de régulation de l'ARCEP-Bénin, l'opérateur MTN doit payer dans un délai de 60 jours une pénalité de 1.354.223.103 FCFA. Cette somme représente 1% de son chiffre d'affaires consolidé de 2017.
Par exemple MTN est accusé de maintenir la durée de validité de l'offre Maxi bonus 500F activé le 26 décembre 2018 à 24h et une tarification de 1F par seconde, à défaut d'une validité de 02 à 07 jours.

« Une facturation des SMS à 14 F a été relevé lors du contrôle de l'offre Maxi Bonus option 150F », signale la décision de l'ARCEP. Aussi, des abonnés ont-ils reçu des messages notifiant que leur forfait est épuisé alors qu'ils en possèdent.
Face à ses reproches l'opérateur MTN n'a pu donner des arguments convaincants au conseil de régulation.
MTN a effectué un contrôle dont il a présenté les résultats à l'autorité de régulation, au lieu de fournir les rapports d'exploitation de son réseau sur la période du contrôle.
Une démarche qui n'a pas reçu l'approbation des membres du conseil de régulation, et a découlé sur une sanction contre l'opérateur MTN.

Akpédjé AYOSSO

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