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Compte rendu du Conseil des Ministres

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Compte rendu du Conseil des Ministres

Le gouvernement s'est réuni en conseil des ministres ce mercredi 03 avril 2019 sous la présidence du Chef de l'Etat, Patrice Talon. au cours de la réunion, plusieurs décisions ont été prises. Lire l'intégralité du compte rendu présenté par le secrétaire du gouvernement.

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce mercredi 03 avril 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises.
I- Communications.
1-1. Organisation du concours de recrutement de quatre-vingts (80) auditeurs de justice au titre de l'année 2019.

Les réformes majeures intervenues en 2016 et 2018 dans le secteur judiciaire ont favorisé la création de 3 Cours d'appel de Commerce, de 3 tribunaux de Commerce ainsi que de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET). Leur animation efficiente, sans altérer celle des juridictions préexistantes, nécessite à terme un renforcement de l'effectif des magistrats.

C'est dans cette perspective que le Conseil a autorisé le recrutement, pour le compte de l'année 2019, de quatre-vingts auditeurs de justice. Ceux-ci subiront une formation initiale à l'Ecole de Formation des Professions judiciaires.

I-2. Contractualisation pour la mise en place de la plateforme nationale d'interopérabilité et du portail national des services publics en ligne.

La transformation digitale de notre pays, notamment à travers le projet d'administration intelligente (SMARTGOUV), engagée par le Gouvernement, exige la mise en place de nombreux systèmes d'information et services publics en ligne.

Il s'agit entre autres de la gestion des ressources humaines, de la paie, des marchés publics, de l'état civil, de la protection sociale, de l'éducation, de la justice, de la santé. Ces différents services s'appuient sur diverses bases de données.

Or, l'efficacité de ces systèmes d'information et services en ligne requiert une interopérabilité, c'est-à-dire les échanges de données entre différentes sources, et l'institution d'un point d'entrée unique vers les services publics en ligne.

Pour ce faire, le Gouvernement, dans le cadre de notre coopération avec la République d'Estonie qui dispose d'une expertise avérée en matière de dématérialisation, a signé avec l'organisation non gouvernementale eGovernance Academy de ce pays, deux accords relatifs, le premier, au partenariat stratégique dans le domaine de l'e-gouvernance et de la cyber sécurité et, le second, à la coopération technique en matière de egouvernance au profit des agents de l'Etat. Sur cette base, le Conseil a autorisé la contractualisation avec eGovernance Academy, pour la mIse en place de la plateforme nationale d'interopérabilité et du portail national des services publics en ligne.

1-3. Poursuite du processus en vue des élections législatives.

Le Président de la République a fait au Conseil, le point des démarche
entreprises pour le bon déroulement du scrutin législatif du 28 avril 2019.

Pour rappe , à la suite de ses échanges avec la classe politique sur le constat de la non qualification de partis se réclamant de l'opposition pour ledit scrutin, et acquis à l'idée que toutes les tendances politiques devraient pouvoir prendre part aux élections, le Président de la République avait mandaté le Président de l'Assemblée nationale aux fins de rechercher, avec les autres acteurs politiques concernés, le consensus autour des lois applicables au scrutin.

Après plusieurs semaines de rencontres et concertations, le Président de l'Assemblée nationale l'a informé en retour du défaut de consensus, qui induit le statu quo législatif.

Par la suite et à l'initiative de leur coordonnateur, les présidents d'Institutions constitutionnelles, auxquels se sont joints le Médiateur de la République et le président de la Commission électorale nationale autonome (CENA), ont tenu une séance de concertation avec Je Chef de l'Etat, le 1er avril 2019.

Il ressort du compte rendu de cette séance que tous les participants ont admis, sans réserve, que le défaut de consensus ne saurait être un motif pour remettre en cause l'ordre constitutionnel, et que le Président de la République ne peut, en l'espèce, se substituer au Parlement en faisant usage de mesures exceptionnelles sortant totalement du cad re constitutionnel. Y procéder ainsi reviendrait, pour le Président de la République, à s'arroger, de fait, tous les pouvoirs.

Or, ainsi qu'ils l'ont relevé, il est avéré qu'aussi bien les acteurs politiques, les organisations syndicales et celles de la société civile, que le peuple entier, demeurent attachés à la préservation de l'ordre constitutionnel.

Aussi, les responsables d'Institutions ont-ils convenu de ce qu'il faut :
- respecter scrupuleusement l'ordre constitutionnel établi ;
- ne permettre aucune violation des lois en vigueur ;
- poursuivre le processus pour la tenue des élections à bonne date.

Appréciant la situation, le Conseil a décidé que le Gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires à la bonne tenue du scrutin législatif du 28 avril 2019.

Il invite par conséquent les populations à faire preuve de discernement, afin que les élections se déroulent dans la paix et la sérénité.

II- Manifestations et rencontres.
Le Conseil a autorisé la cérémonie de lancement, le 19 avril 2019 à Glazoué, dans le département des Collines, de la campagne agricole 2019-2020.

Fait à Cotonou, le 03 avril 2019.
Le Secrétaire Général du gouvernement

Edouard OUIN-OURO.

Vous pouvez cliquer sur le lien ci-après pourtélécharger le ficihiet en format PDF
https://sgg.gouv.bj/cm/2019-04-03/download

Cliquer pour lire la publication originale sur le site de l'auteur.

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